L'évolution des conditions de travail grâce au CSE

Autre - 07/03/2023

Le renouvellement du CSE est l’occasion de redéfinir les règles et de renégocier les accords du premier mandat. Comment faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail et de qualité du dialogue social ? L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) formule des recommandations dans un cahier publié le 17 janvier 2023.

Source : Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail (Anact) - © D.R.

Le constat des problématiques du CSE

Le cahier de l’Anact relève plusieurs problématiques du CSE dans le dialogue social :


• De nombreuses PME sont dépourvues de CSE, faute de candidats. Les causes sont multiples :
  - méconnaissance de cette nouvelle instance,
  - représentation d’inutilité du dialogue social dans les petites structures,
  - craintes de se présenter côté salariés et de fonctionner avec une représentation du personnel côté employeurs.
• Le CSE demeure une instance peu connue des salariés. Et lorsqu’un CSE existe, c’est surtout pour son volet « oeuvres sociales et culturelles » qu’il est repéré par les salariés qui méconnaissent notamment les attributions du CSE en matière de santé et de conditions de travail.
• Beaucoup d’employeurs de PME s’interrogent sur l’utilité d’une telle instance de représentation pour des structures de petites tailles ou envisagent le CSE comme un coût et une contrainte plutôt que comme un investissement dans la performance de l’entreprise.
• L’expression de fatigue de nombre d’élus de CSE indique que la représentation du personnel n’est jamais définitivement acquise et que les fonctionnements des CSE doivent être améliorés, sinon les risques de carence demeurent élevés.

Dans un contexte d’incertitude et d’instabilité pour les entreprises, le dialogue social est un véritable appui pour anticiper et accompagner les mutations du travail. Le renouvellement du CSE est l’occasion de redéfinir les règles et de renégocier les accords du premier mandat pour mieux les adapter au contexte de l’entreprise.

Les recommandations pour améliorer le dialogue social

Développer une culture du dialogue social

Pour rendre compte, s’informer et mieux saisir les enjeux du CSE, il faut développer des actions d’information au sein des entreprises.

Les actions à mener sont les suivantes :


• En amont des élections, organiser des séances d’information à destination des salariés : selon le contexte de l’entreprise, ce sont les employeurs, les élus, des intervenants extérieurs qui peuvent assurer cette mission d’information.
• Une fois le CSE en place, communiquer sur l’existence même du CSE, sensibiliser, dès leur arrivée, les nouveaux salariés à l’existence du CSE et à son rôle, donner fréquemment de la visibilité sur les sujets du dialogue social dans l’entreprise.
• En tant qu’employeurs et salariés, aller chercher de l’information sur le CSE en mobilisant des réseaux multiples d’informations : syndicats, fédérations, acteurs institutionnels.

Rendre le CSE attractif

Il faut développer un « dialogue de qualité ». A savoir :


• Partager une information de qualité ;
• Favoriser l’expression des différents points de vue ;
• Développer les compétences des élus et de la direction sur les sujets à traiter et les processus du dialogue social (information, consultation, concertation, négociation) ;
• Organiser des formations communes ou conjointes pour renforcer la coopération et permettre l’inter connaissance.

Valoriser les actions du CSE

Il est recommandé de :


• Réaliser un bilan annuel sur le fonctionnement du CSE et le partager. Ainsi, ce qui a été fait pour l’entreprise et les salariés sera mis en évidence ;
• Montrer les réussites en capitalisant sur les actions et les pratiques mises en œuvre. Cela montre la valeur des actions menées et positionne l’instance comme un vrai lieu de travail et de production.

Donner envie pour s’engager

Pour susciter l’envie de se présenter, il faut :


• Valoriser les parcours ;
• Donner des perspectives pour l’après-mandat.
Pour ce faire, il est recommandé de :

• Clarifier le cadre de l’engagement des élus (délégations en heures, quand et comment elles peuvent être prises …) mais aussi l’articulation avec le travail quotidien ;
• Lever les craintes de représailles ;
• Assurer la continuité du CSE lors des élections et transférer aux nouveaux élus les dossiers et l’historique ;
• Donner accès à des formations pour le développement des compétences nécessaires à l’exercice du mandat ;
• Faciliter l’exercice du mandat, notamment en sensibilisant le management de proximité aux rôles et missions des élus, en favorisant les liens entre représentants et salariés ;
• Valider et valoriser les compétences acquises dans l’exercice des mandats.